Détail Formation
LES BAUX D’HABITATION ET LEUR IMPACT SUR LES TRANSACTIONS
Objectifs
Connaître les différents baux d’habitation
Savoir prévenir les difficultés posées par la réglementation des baux d'habitation
Maîtriser la rédaction et le suivi de ces contrats
L’impact de la Loi ALUR
Focus sur la loi ELAN
Thèmes abordés
« La location nue » :
Les différentes Durées
Les congés pour vente et reprise
Les préavis
Réparations & charges locatives
« La location meublée »
Les critères fixés par la loi
A usage d’habitation principale
Loi ELAN : Le bail mobilité
Le meublé de tourisme
Moyens Pédagogiques
Baux d’habitation
Cas pratiques à partir de situations rencontrées par les participants
Support de formation
7h00
420,00 €
TVA non applicable - art 261-4-4° du CGI
PUBLIC CONCERNE
Dirigeants ou salariés d’agence immobilière,
détenteurs de la carte profesionnelle «Transaction» ou
d’une délégation par un tiers.
Sans niveau spécifique.
Sans niveau spécifique.
